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Auteur |
MARTIN, Frédérique |
Thème(s) |
Comptabilité étrangère | Consolidation |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
292 p. |
Ref |
78232 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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La première partie du mémoire a pour objectif de sensibiliser les entreprises à l'importance de l'information sectorielle, en rappelant ses objectifs et ses limites, et en mettant en lumière les insuffisances des pratiques actuelles des entreprises françaises. La seconde partie est consacrée à une lecture détaillée et pratique de la norme IAS 14, en mettant l'accent de manière pratique et pédagogique sur les principales caractéristiques de cette norme (définition des notions de secteur d'activité et de zone géographique, critères d'identification des secteurs devant être présentés ou regroupés, adoption de méthodes comptables sectorielles, nature des informations à fournir par secteur...). Enfin, la troisième partie présente en détail les différentes étapes de la mise en oeuvre de la norme IAS 14 dans le cadre d'un projet de conversion au référentiel IFRS, et propose des outils adaptés. Sommaire : -La pratique actuelle de l'information sectorielle en France - Objectifs, intérêts, et limites de l'information sectorielle - Définition et origine de l'information sectorielle - L'intérêt de l'information sectorielle pour les utilisateurs internes et externes - Les avancées de la réglementation française concernant l'information sectorielle - Le cadre réglementaire européen - Les avancées du règlement 99-02 du CRC - Les recommandations des organismes régulateurs - Pratiques actuelles des sociétés françaises en matière d'information sectorielle - Études récentes sur l'information sectorielle publiée par les groupes français - Analyse qualitative et quantitative de l'information sectorielle publiée par les groupes français - Le contrôle des informations sectorielles publiées - Les contrôles du Commissaire aux Comptes - Les contrôles des organismes régulateurs boursiers -Lecture pratique de la norme IAS 14 - objectifs et champ d'application de la norme - Objectifs de la norme IAS 14 - Champ d'application de la norme IAS 14 - Dates et modalités de première application - Évolutions attendues de la norme IAS 14 - Les contrôles du Commissaire aux Comptes sur la première application de la norme IAS 14 - Les principes généraux de la norme - Notion de secteur d'activité et de zone géographique - Lien de l'information sectorielle avec l'organisation interne - Une information comparative obligatoire - Identification des secteurs à présenter - Les secteurs devant être présentés séparément - Les secteurs devant être regroupés - Quelques cas particuliers donnant lieu à interprétation - Affectation des éléments des états financiers aux secteurs - Définition des éléments sectoriels - L'affectation des éléments communs - Les méthodes comptables sectorielles - Les informations à fournir - Informations sectorielles à fournir pour la segmentation de premier niveau - Informations sectorielles à fournir pour la segmentation de deuxième niveau - Autres informations obligatoires ou facultatives à fournir - L'information sectorielle dans les états financiers intermédiaires - Comparaison avec d'autres référentiels comptables internationalement reconnus - Comparaison avec les normes françaises - Comparaison avec la norme américaine FAS 131 - Tableau comparatif de l'information sectorielle obligatoire dans les référentiels IFRS, français, et américain - Comparaison avec d'autres référentiels étrangers - Le diagnostic préalable - La compréhension de l'entreprise : une étape préalable indispensable - L'analyse de l'information sectorielle déjà disponible - Le questionnaire de recensement à destination des filiales - La gestion du projet de conversion aux IFRS - La collecte des informations chiffrées - La collecte des éléments chiffrés - L'organisation de l'information collectée - Une adaptation nécessaire des systèmes d'information - Les difficultés techniques fréquemment rencontrées - L'identification des secteurs - Identification des secteurs de l'entreprise - Identification de la hiérarchie premier / deuxième niveau de l'entreprise - Détermination des secteurs qui devront être présentés ou regroupés - La mise en forme de l'information publiée - La préparation de la note annexe " Information sectorielle " - Quelques exemples concrets de notes annexes " Information sectorielle " - Questionnaire de contrôle de l'information sectorielle publiée - Exemples concrets de mise en oeuvre de la norme IAS 14 lors de missions de conversion au référentiel IFRS - Cas d'une entreprise de services de télécommunications (société ABC) - Cas d'une entreprise de grande distribution (société XYZ) - Cas d'une entreprise industrielle pharmaceutique (société 123) -Méthodologie pratique pour une mise en oeuvre réussie de la norme IAS 14, et exemples concrets -ANNEXES - Glossaire des termes utilisés - Étude statistique sur l'information sectorielle publiée par les groupes français appliquant les normes françaises - Texte intégral de la norme IAS 14 (version à jour à fin août 2004) - Arbre de décision pour la définition des secteurs (annexe A de la norme IAS 14) - Exemple de présentation d'une information sectorielle (annexe B de la norme IAS 14) - Synthèse des informations à fournir (annexe C de la norme IAS 14) - Comparaison détaillée des normes IAS 14, FAS 131 et du règlement français CRC 99-02 - Programme de travail pour la mise en oeuvre de la norme IAS 14 "Information sectorielle" - Fiche de diagnostic sur la mise en oeuvre de la norme IAS 14 - Questionnaire de recensement à destination des filiales - Exemples de note annexe "Information sectorielle" conformes à la norme IAS 14 - Questionnaire de contrôle de l'information sectorielle publiée - Guide de mise en ouvre de la norme lAS 14 " Information sectorielle " lors d'un projet de conversion au référentiel IFR
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INFORMATION SECTORIELLE | IAS 14 | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME COMPTABLE | ETATS FINANCIERS | IFRS |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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